Quelles sont mes obligations en matière d’information ?

Pour favoriser la mise sur le marché de produits plus responsables, de nouvelles exigences concernant les informations environnementales, l’allongement de la durée de vie des produits et leur réparabilité sont à respecter. En mettant en œuvre ces mesures vous aidez les consommateurs à mieux se repérer.

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Respecter les obligations en vigueur

  • 1

    Afficher la disponibilité des pièces détachées

    dès l’achat de matériel d’ameublement, électrique et électronique et pouvoir fournir ces pièces en 15 jours ouvrables et offrir 5 ans de disponibilité aux pièces des ordinateurs et téléphones

  • 2

    Afficher les indices de réparabilité

    sur les lave-linges, lave-vaisselles, TV, smartphones, ordinateurs portables, nettoyeurs à haute pression, tondeuses électriques, aspirateurs filaires, sans fil et robot.

  • 3

    Indiquer la garantie légale de conformité

    sur la facture ou le ticket de caisse, sous peine d’amende. Elle indique la possibilité de faire réparer ou remplacer un produit défectueux dans les 2 ans suivant son achat.

  • 4

    Indiquer les caractéristiques essentielles de chaque mise à jour

    des produits et services numériques pour guider les choix de vos clients et leur éviter les mises à jour sans valeur ajoutée majeure, notamment celles qui ralentissent les appareils et accélèrent leur remplacement.

La documentation pour aller plus loin

La boite à outils

  • Site web

    Calculer son indice de réparabilité

    Calculer
  • Site web

    Publier sa note d’indice de réparabilité

    Publier

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