Quels outils réglementaires adopter ?

Découvrez les outils règlementaires visant à inciter les acteurs économiques à promouvoir des produits respectueux de l’environnement. Bien que la réglementation sur la sobriété soit actuellement plutôt incitative, adoptons une démarche anticipative face à une future réglementation plus contraignante. Ces mesures visent également à mieux orienter les citoyens vers ces produits.

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Le contexte réglementaire

Le plan de sobriété

pour ancrer la sobriété dans la durée et atteindre nos objectifs climatiques

La Loi Climat et Résilience

pour lutter contre le dérèglement climatique

Loi AGEC

pour lutter contre le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire

Des programmes obligatoires locaux

Pour la prévention des déchets ménagers et assimilés

Les actions à mener sur son territoire

Découvrez quelques actions à mener à votre échelle pour promouvoir un mode de vie plus durable sur votre territoire !

Article

Créer un supermarché inversé comme à Vayres

Un endroit où les usagers déposent des objets dont ils n’ont plus besoin pour que d’autres usagers les récupèrent.
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Créer des ateliers de co-réparation comme à Saumur

Les bénévoles de cet atelier partagent leurs savoir-faire et donnent des astuces pour aider dans la réparation d’objets.
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Créer des points de collecte et de reprise comme à Vannes

En ayant des zones de gratuité dans vos déchèteries pour déposer et emporter du petit mobilier, des livres et de la décoration encore utilisables.
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Vos acteurs locaux en avant

Votre collectivité accueille des initiatives dédiées à plus de sobriété ? Location de matériel, aide à la réparation, ludothèque, recyclerie, entraide entre particuliers, collectes ou dons…
Inscrivez toutes les initiatives qui peuvent aider les particuliers dans notre annuaire Les Bonnes adresses.